Conditions générales de vente et de garantie

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de garantie s’appliquent exclusivement aux moteurs vendus par MB DISTRIBUTIONS (occasion | échange-standard).

La garantie couvre la pièce mécanique vendue (bloc moteur et culasse) et exclut systématiquement la main-d’œuvre, les opérations de pose/dépose, ainsi que tous frais annexes (remorquage, expertise, immobilisation, location de véhicule, etc…). Les éléments périphériques éventuellement présents (injecteurs, pompe à injection, turbocompresseur, etc.) sont fournis à titre gracieux, en l’état et sans garantie ; ils ne font pas partie de l’objet de la vente. Seuls le bloc et la culasse constituent la pièce vendue et bénéficient de la garantie contractuelle.

Article 2 - Durée et limite kilométrique

La garantie contractuelle s’applique en France métropolitaine, à compter de la date figurant sur la facture, pour la durée et/ou le kilométrage le premier atteint (l’une des clauses arrivant la première annulant l’autre clause) :

• 3 mois ou 10 000 km,
• 6 mois ou 15 000 km,
• 12 mois ou 20 000 km.

La garantie cesse automatiquement à l’atteinte de l’une des limites. Elle ne peut être prolongée, même en cas d’immobilisation du véhicule.

Article 3 - Étendue de la garantie

Pendant la période de garantie, MB DISTRIBUTIONS s’engage, à sa seule convenance, à : réparer le moteur, l’échanger, ou rembourser le prix facturé de la pièce.

En aucun cas, l’indemnisation ne pourra excéder le montant facturé.

La main-d’œuvre n’est jamais garantie. À titre exceptionnel, dans le cadre d’un accord amiable écrit, et si la situation est parfaitement justifiée, une participation partielle est envisageable, plafonnée à 60 € HT/heure et 5 heures maximum (soit 300 € HT maximum).

Article 4 - Conditions de validité

Pour bénéficier de la garantie, le Client doit impérativement :

1. Faire réaliser le montage par un professionnel de l’automobile.
2. Produire une facture détaillée de montage réalisé par un professionnel de l’automobile, mentionnant notamment le relevé du kilométrage du véhicule/ Véhicule concerné/ Nature exacte de l’opération/etc…
3. Fournir un rapport de diagnostic en cas d’appel en garantie.
4. Remplacer à neuf, avant montage et par un professionnel :
   • le système complet de distribution (courroie de distribution ou chaîne de distribution. Pour les moteurs à chaîne de distribution, les galets tendeurs et guides de chaine doivent impérativement être remplacé en neuf),
   • la pompe à huile,
   • la pompe à eau,
   • tous les filtres (huile, air, carburant),
   • tous les joints.
5. Utiliser exclusivement des lubrifiants, liquides et carburants conformes aux préconisations constructeur.
6. Effectuer un rodage de 1 000 kms.

À défaut de respect de ces obligations (ou en l’absence des justificatifs requis), toute prise en charge sera refusée.

La garantie est strictement personnelle au client destinataire de la facture. Elle n’est en aucun cas cessible ou transférable, y compris en cas de vente, de don ou de changement de propriétaire du véhicule ; toute mutation de propriété entraîne de plein droit la cessation immédiate de la garantie.

Article 5 - Exclusions de garantie

La garantie est notamment exclue dans les cas suivants :

• Installation d’un boîtier bioéthanol/E85 (boîtier additionnel) ou toute reprogrammation/conversion visant l’utilisation de carburants non homologués par le constructeur.
• Mauvais montage, bricolage, négligence, accident, surcharge, choc, reprogrammation moteur.
• Défauts dus à des organes périphériques défectueux : injecteurs, pompe à injection, turbo, pompe à eau, pompe à huile, radiateur, durites, filtres, calorstat, collecteurs, embrayage, etc.
• Utilisation anormale : rallye, raid, compétition, tout-terrain.
• Défauts liés à des accessoires fournis courtoisement (injecteurs, pompe à injection, turbo diesel, turbo essence, collecteur, bougies, allumeur, etc…), non garantis.
• Défauts liés aux fuites de joints ou à l’absence de remplacement préalable de l’ensemble des joints.
• Absence d’entretien conforme aux préconisations constructeur (vidanges non réalisées, lubrifiant inadapté).
• Interventions, modifications ou réparations effectuées sans l’accord écrit de MB DISTRIBUTIONS.

Dispositions particulières - Joint de culasse.
Le bon état du joint de culasse est garanti jusqu’à la remise en route du véhicule et, en tout état de cause, pour une durée maximale de 15 jours à compter de la livraison du moteur.

Article 6 - Obligations du client

• Vérifier la conformité de la marchandise dans un délai de 8 jours après livraison.
• En cas d’achat par un particulier, l’acquéreur s’engage à transmettre sans délai les présentes conditions de garantie au professionnel chargé du montage du moteur et/ou de la boîte de vitesses. À défaut, et en cas de non-respect par le garagiste des obligations qui y sont énoncées, la garantie sera réputée inapplicable et ne pourra donner lieu à aucune prise en charge.
• À la livraison, émettre des réserves précises et caractérisées sur le récépissé du transporteur en cas d’avarie (la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de valeur juridique).
• Vérifier et maintenir en état tous les instruments de sécurité (jauge d’huile, témoins de pression/température, système de refroidissement).
• Remplacer ou contrôler avant mise en route : durites, radiateur, calorstat, collecteurs, joints, accessoires et périphériques.
• Vérifier le calage de la distribution et effectuer les réglages nécessaires (culbuteurs, allumage, carburation, injection, amorçage pompe à huile, remplissage filtre à huile).

Article 7 - Procédure de réclamation

• Tout défaut doit être signalé immédiatement par téléphone et confirmé par écrit sur notre boite mail : contact@mb-distributions.com. Notre service après-vente dédié vous répondra sous 24/48 heures.
• Le moteur doit être retourné après accord écrit de MB DISTRIBUTIONS pour expertise.
• Si le défaut est confirmé, MB DISTRIBUTIONS décidera de la solution appropriée (réparation, échange ou remboursement du prix de la pièce).
• Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

Article 8 - Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.

Le remboursement portera sur le prix de la commande, hors frais de transport Aller et Retour, lesquels demeurent intégralement à la charge du Client.

Article 9 - Limitation de responsabilité

La responsabilité de MB DISTRIBUTIONS est strictement limitée au montant facturé du moteur vendu. Aucune autre indemnité ne pourra être accordée.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Fréjus (83), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

1. Recommandations générales

• Coussinets de bielles et pompe à huile : remplacement fortement recommandé sur les moteurs Renault réputés fragiles (K9K - 1.5 dCi, F9Q - 1.9 dCi, G9T - 2.2 dCi) ainsi que sur les moteurs essence K4M.
• Bouchons : toutes les ouvertures munies de bouchons doivent être retirées avant montage.
• Moyens de fixation : respecter les couples de serrage constructeur, remplacer les vis/écrous à usage unique.
• Poulie accessoire : montage soigneux, vis centrale serrée à la clé dynamométrique au couple constructeur ; remplacer si nécessaire. Vérifier et remplacer la poulie damper si usée.

2. Système de refroidissement

• Radiateur : contrôle obligatoire. Remplacement impératif en cas de défaillance du joint de culasse.
• Périphériques : vérifier ventilateur, sondes, vase d’expansion, durites. Utiliser des colliers neufs.
• Liquide de refroidissement : n’utiliser que du liquide homologué, jamais d’eau. Purger soigneusement le circuit selon les instructions constructeur.
• Pompe à eau et thermostat : remplacement obligatoire par des neufs. À défaut, la garantie ne s’applique pas.

3. Système d’alimentation

• Filtre à air : remplacement obligatoire par un neuf.
• Conduit d’admission : vérifier l’absence de corps étranger et contrôler l’échangeur d’air.
• Filtre à carburant : remplacement obligatoire par un neuf. Toute impureté peut endommager l’injection et entraîner la perte de garantie.

4. Système de lubrification

• Filtre à huile : remplacement obligatoire par un neuf.
• Huile moteur : remplacement obligatoire avec une huile conforme aux normes constructeur et dans les quantités prescrites. Toute non-conformité annule la garantie.

5. Distribution par courroie

• Kit distribution (courroie et galets) : remplacement obligatoire par un neuf en suivant scrupuleusement les indications constructeur.
• Courroie d’accessoires et galets : contrôle obligatoire, remplacement si nécessaire (courroies, galets tendeurs/enrouleurs, poulie damper).

6. Système d’allumage ou de préchauffage

• Bougies d’allumage / préchauffage : remplacement obligatoire par des neuves.

7. Vérifications avant la mise en route

Avant le premier démarrage, contrôler impérativement :

• Le bon calage de votre distribution
• Niveau d’huile correct
• Serrage des écrous et boulons au couple constructeur
• Tension correcte de la courroie
• Purge complète du circuit de refroidissement avec liquide adapté

Au démarrage :

• Vérifier la pression d’huile
• Contrôler la température d’eau
• Compléter la purge du système de refroidissement si nécessaire

8. Transmission des conditions de garantie

En cas d’achat par un particulier, l’acquéreur s’engage à transmettre sans délai les présentes instructions et conditions de garantie au professionnel chargé du montage du moteur et/ou de la boîte de vitesses.

À défaut, et en cas de non-respect par le garagiste des obligations ci-dessus, la garantie sera réputée inapplicable et ne pourra donner lieu à aucune prise en charge.

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Garantie (CGV) s’appliquent à toute vente de boîtes de vitesses effectuée par la société MB DISTRIBUTIONS, qu’elles soient reconditionnées, d’occasion, ou issues d’une réparation sur la boîte du client.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout document contradictoire.

Article 2 - Objet de la garantie

La garantie contractuelle s’applique exclusivement à la partie mécanique de la boîte de vitesses.

Sont expressément exclus de toute garantie, bien qu’ils soient parfois fournis à titre gracieux :

• La partie mécatronique,
• Le calculateur,
• Le robot,
• Tous les composants électriques et électroniques associés.

Le client reconnaît avoir été clairement informé de cette exclusion et l’accepte sans réserve.

En conséquence, aucune réclamation, retour, remboursement ou prise en charge ne pourra être exigée au titre de ces éléments.

Article 3 - Étendue et durée de la garantie

1. Boîtes de vitesses reconditionnées (échange-standard) : garantie 12 mois ou 20 000 km (première limite atteinte annulant l’autre).
2. Boîtes de vitesses d’occasion : la garantie couvre uniquement les organes internes (roulements, pignons, etc…), à l’exclusion des autres parties de la boîte laissés gratuitement (convertisseur de couple, embrayage bi-masse, etc..).
3. La garantie s’applique uniquement sur la pièce vendue et exclut la main-d’œuvre, la dépose/repose et tous frais annexes.
4. La garantie est valable exclusivement en France métropolitaine.

Article 4 - Conditions de validité de la garantie

La garantie ne pourra être mise en œuvre que sous réserve du respect strict des conditions suivantes :

• Montage de la boîte conforme aux prescriptions du constructeur.
• Utilisation d’accessoires et équipements conformes aux recommandations constructeur.
• Vidange initiale obligatoire avant mise en service.
• Remplissage conforme constructeur avec la marque et la quantité d’huile préconisée.
• Vidange avec remplacement du filtre tous les 20 000 km.
• Utilisation d’un lubrifiant conforme aux normes constructeur.
• Justification, en cas de demande de garantie, d’une facture de montage établie par un professionnel qualifié, mentionnant le kilométrage exact du véhicule lors du montage.
• Afin de prévenir tout risque de contamination de la boîte de vitesses automatique, le refroidisseur d’huile doit impérativement être remplacé par un élément neuf. Cette opération constitue une condition essentielle et préalable à l’application de la garantie.

Article 5 - Cas d’exclusion de garantie

La garantie est automatiquement exclue dans les cas suivants :

1. Montage non conforme ou effectué par une personne non qualifiée.
2. Défectuosité des organes périphériques (moteur, transmission, embrayage, cardans, etc.) ayant entraîné la panne.
3. Utilisation anormale ou abusive (compétition, rallye, franchissement tout-terrain, surcharge, etc.).
4. Défaut d’entretien, absence de vidange régulière ou utilisation d’huile non conforme.
5. Démontage total ou partiel, ou tentative de réparation de la boîte par un tiers non agréé.
6. Présence ou installation d’un boîtier additionnel ou d’un boîtier bio-éthanol sur le véhicule.

Article 6 - Modalités en cas de panne

En cas de dysfonctionnement durant la période de garantie :

• Le client doit déclarer immédiatement l’incident par écrit, avec un descriptif précis et le kilométrage du véhicule.
• La boîte devra être retournée complète et non démontée pour expertise.
• Toute pièce ouverte, démontée ou modifiée sans accord préalable sera réputée hors garantie.
• En cas de devis de réparation refusé, la pièce sera retournée non remontée. Si le client souhaite son remontage, un forfait de 150 € TTC sera appliqué.

Article 7 - Livraison et transport

1. Les délais de livraison sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent aucun engagement contractuel. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnité ou dommages-intérêts.
2. Le transport est effectué aux risques et périls du client. En cas d’avarie, il appartient au destinataire de formuler toutes réserves et d’exercer ses recours contre le transporteur, conformément aux articles L.133-3 et suivants du Code de commerce.
3. Toute boîte de vitesses doit être vidangée et solidement arrimée sur palette avant enlèvement. Les frais liés aux salissures ou incidents résultant du non-respect de cette consigne resteront à la charge du client.

Article 8 - Limitation de responsabilité

La société MB DISTRIBUTIONS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences indirectes ou immatérielles telles que : immobilisation du véhicule, perte d’exploitation, frais de dépannage, frais de location d’un véhicule de remplacement, perte de clientèle ou tout autre préjudice financier.

Article 9 - Clause de non-transférabilité

La garantie est accordée uniquement au client figurant sur la facture. Elle est strictement personnelle, non cessible et non transférable, même en cas de revente, don ou changement de propriétaire du véhicule.

Article 10 - Acceptation des CGV

La prise de possession et l’acceptation de la marchandise valent reconnaissance expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de Garantie.