Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.mb-distributions.com est édité par :

Nos deux agences vous accueillent au 85 boulevard Carnot, 06400 Cannes et au 39 rue du Général Charles de Gaulle, 83480 Puget-sur-Argens.

2. Directeur de la publication

Monsieur Benjamin Wolfsohn-Zeitoun, en qualité de président de MB-DISTRIBUTIONS.

Pour toute question relative au contenu de ce site, écrivez à contact@mb-distributions.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Le serveur qui héberge ce site est physiquement situé en Allemagne, à Francfort : les données transmises par les formulaires ne quittent pas l’Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, sa structure, ses textes, ses visuels, son logo et sa charte graphique sont la propriété de MB-DISTRIBUTIONS ou font l’objet d’une autorisation d’usage. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MB-DISTRIBUTIONS. Cette interdiction vise notamment l’extraction automatisée du catalogue de pièces.

Les marques et logos de constructeurs automobiles cités sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils ne sont mentionnés que pour identifier la compatibilité des pièces proposées, conformément à l’article L.713-6 du code de la propriété intellectuelle. MB-DISTRIBUTIONS n’est ni agréé ni mandaté par ces constructeurs.

5. Données personnelles

MB-DISTRIBUTIONS est responsable du traitement des données recueillies sur ce site.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Deux formulaires seulement collectent des données, et uniquement celles que vous saisissez :

• Demande de devis : le type de pièce recherchée, l’immatriculation du véhicule, vos nom, téléphone et adresse électronique, votre message, et la référence que vous consultiez. Ces informations servent à identifier la pièce compatible avec votre véhicule et à vous adresser un devis.
• Formulaire de contact : vos nom, téléphone, adresse électronique et votre message, pour répondre à votre demande.

La base légale de ces traitements est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 6.1.b du règlement général sur la protection des données. Aucune de ces informations n’est vendue, louée ou cédée à des tiers, et aucune n’est utilisée pour de la prospection sans votre accord.

Qui y a accès

Vos données sont accessibles aux personnes en charge des demandes chez MB-DISTRIBUTIONS. Elles sont également traitées par nos prestataires techniques, agissant comme sous-traitants et pour nos seules instructions : l’hébergeur du site, le service qui achemine les courriels de notification, et l’outil qui automatise le traitement des demandes de devis. Ces prestataires traitent les données au sein de l’Union européenne ou sous des garanties reconnues comme adéquates.

Combien de temps nous les gardons

• Demande restée sans suite : trois ans à compter de notre dernier échange.
• Demande ayant donné lieu à une vente : le temps de la relation commerciale, puis la durée imposée par nos obligations comptables et fiscales, soit dix ans pour les pièces justificatives.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@mb-distributions.com ou par courrier au siège social indiqué plus haut. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

6. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Il ne fait appel à aucun service de suivi tiers.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés, et uniquement dans deux cas : la connexion à l’espace d’administration, réservé à l’équipe, et la sécurité des formulaires. Ces cookies sont dispensés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. C’est la raison pour laquelle aucune fenêtre de consentement ne vous est présentée.

7. Contenu du site et responsabilité

Les informations du catalogue, notamment les compatibilités, les états et les disponibilités, sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Seul le devis qui vous est adressé engage MB-DISTRIBUTIONS sur une référence, un prix, une disponibilité et une garantie.

Nous mettons tout en œuvre pour que ce site reste accessible, sans pouvoir le garantir en permanence : une interruption pour maintenance ou pour une cause indépendante de notre volonté reste possible.

Les liens qui mènent vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de MB-DISTRIBUTIONS quant à leur contenu.

8. Conditions de vente et de garantie

Les conditions applicables à nos ventes, les durées de garantie, les conditions de validité, les exclusions et la procédure de réclamation figurent dans nos conditions générales de vente et de garantie.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.